(2) En décembre 2008, Hypo Group Alpe Adria (ci-après «HGAA»), une filiale de BayernLB, a reçu 700 millions d'euros de la part de BayernLB et 900 millions d'euros supplémentaires de capital de catégorie 1 sans droit de vote (Partizipationskapital) de la part de l'Autriche sur la base du plan autrichien d'aide au secteur bancaire. Au titre de ce plan, HGAA a également reçu des garanties s'élevant à 1,35 milliard d'euros pour l'émission d'obligations sur la base d'un programme-cadre pour les émissions (Debt Issuance Programme, DIP).
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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