Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(201) Dans le sillage de toutes ces mesures, la part du Sparkassenverband, qui avait initialement été diluée à 6 %, augmentera considérablement; elle pourrait culminer à 25 %.

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