Article considérant 205

(205) En l'espèce, l'aide accordée représente un montant en capital d'environ 15,8 milliards d'euros et se compose d'une recapitalisation à hauteur de 10 milliards d'euros, d'une garantie générale à hauteur de 4,8 milliards d'euros et d'un transfert de capitaux de BayernLabo à BayernLB à hauteur de 1 milliard d'euros. Ce montant n'inclut ni les garanties du SoFFin à hauteur d'environ 15 milliards d'euros (dont 5 milliards d'euros ont été utilisés), ni les garanties de l'Autriche pour les 2,638 milliards d'euros que BayernLB était disposée à garder à disposition aux fins des ressources de financement de HGAA. Le montant de 15,8 milliards d'euros de l'aide correspond, d'après les mesures, à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques (198 milliards d'euros d'expositions en 2008). Ce montant grimpe encore si la garantie à hauteur de 2,638 milliards d'euros que la banque a reçue de la part de l'Autriche et les garanties du SoFFin à hauteur de 15 milliards d'euros (dont 5 milliards d'euros ont été utilisés) sont prises en considération. Le montant de l'aide qui a été allouée à la banque bénéficiaire est par conséquent extrêmement élevé. Des mesures d'une ampleur correspondante sont indispensables pour limiter les distorsions de concurrence éventuelles même si l'on prend en considération la contribution propre appropriée et la participation de la banque et de ses actionnaires aux charges pendant la période de restructuration.