(208) Les cessions précitées englobent tous les établissements de crédit internationaux de la banque. La cession de HGAA, qui semblait déjà nécessiter une aide à la restructuration en 2008, a contribué au rétablissement de la viabilité de BayernLB. Même si l'on ignore HGAA dans l'évaluation de l'ampleur des mesures prises pour limiter les distorsions de concurrence, toutefois, la réduction du bilan s'élève malgré tout à 45 % (421 milliards d'euros moins 44,6 milliards d'euros, soit 377,4 milliards d'euros au lieu de 206 milliards d'euros).
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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