Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(210) Eu égard aux distorsions de concurrence générées par le montant élevé de l'aide allouée, la Commission estime que la réduction du bilan de la banque de plus de la moitié est dans l'ensemble appropriée. Une réduction de cet ordre correspond à la pratique décisionnelle de la Commission dans le cas d'autres banques régionales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).