(212) De plus, BayernLB réduira considérablement la portée et le volume absolu de ses activités internationales subsistantes dans les domaines des entreprises, du financement de projets et de l'immobilier selon les modalités de l'annexe I. Des capacités seront ainsi libérées pour d'autres opérateurs sur les marchés de base de BayernLB.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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