Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(213) L'Allemagne s'est par ailleurs engagée à ce que BayernLB se retire de secteurs d'activité tels que le financement de navires et d'avions. Les financements des pouvoirs publics en dehors de la Bavière seront également abandonnés.

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