Article considérant 219

(219) L'inquiétude de la Commission, qui craignait que le Sparkassenverband n'ait pas dûment participé à la répartition des charges et qu'il ait bénéficié des mesures de sauvetage, est également dissipée. Dans la décision d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle contrôlerait peut-être, au cours de la procédure formelle d'examen, l'exactitude de l'évaluation de BayernLB et, partant, du calcul des parts restantes du Sparkassenverband. Elle a ensuite adressé à l'Allemagne une demande d'information sur la contribution du Sparkassenverband au sauvetage. Entre-temps, une répartition des charges appropriée a été mise en place par la conversion des participations passives des caisses d'épargne et l'apport en capital consécutif par le Sparkassenverband, dont la participation sera ainsi accrue. La Commission n'a en outre décelé aucune irrégularité dans l'évaluation de la banque qui a servi de fondement à l'imputation des parts en 2008. Aucune raison ne justifie donc de continuer de nourrir des doutes à ce sujet concernant le Sparkassenverband.