(25) LBS est une entité autonome au sein de BayernLB sur le plan organisationnel et économique, mais qui ne possède pas de personnalité juridique propre. Étant donné qu'elle fait partie de BayernLB, ses propriétaires sont, comme pour BayernLB, l'État libre de Bavière et le Sparkassenverband de Bavière.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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