(28) BayernLabo est un organisme de soutien de BayernLB, créé en 1884 aux fins du financement de projets d'infrastructures. BayernLabo et Bayerische Gemeindebank ont fusionné en 1972, formant Bayerische Landesbank Girozentrale, qui a plus tard donné naissance à BayernLB. BayernLabo est une entité juridiquement indépendante de droit public, qui est autonome au sein de BayernLB sur le plan organisationnel et économique et relève à 100 % de l'obligation de garantie de l'État libre de Bavière. Ses comptes annuels sont entièrement intégrés dans les comptes de BayernLB.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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