Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(3) Le 29 avril 2009, l'Allemagne a notifié à la Commission un plan de restructuration de BayernLB et, le même jour, l'Autriche a présenté un plan pour la viabilité de HGAA.

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