Article considérant 32

(32) En décembre 2008, BayernLB a reçu un apport en capital de catégorie 1 de 10 milliards d'euros de la part de l'État libre de Bavière, constitué d'une participation passive de 3 milliards d'euros et d'actions privilégiées d'une valeur de 7 milliards d'euros. Le coupon relatif à la participation passive s'élève à 10 % de la valeur nominale et n'est pas cumulatif. La rémunération des actions privilégiées, qui offrent pendant la phase de restructuration un privilège sur les bénéfices, s'élève à 10 %. Le privilège sur les bénéfices prend fin dès que le droit de reprise et les participations passives de l'État libre sont remboursés dans leur intégralité. Les versements de dividendes ne sont pas cumulatifs.