Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(34) L'État libre de Bavière a accordé une garantie générale de 4,8 milliards d'euros pour un portefeuille de titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities, ABS) d'une valeur nominale de 21 milliards d'euros.

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