(35) Cette garantie générale met BayernLB à l'abri de pertes sur son portefeuille d'ABS et empêche ainsi, grâce à cette garantie, des dépréciations plus importantes. L'État libre de Bavière a émis une déclaration de garantie en ce sens le 19 décembre 2008. Le portefeuille d'ABS possédait une valeur nominale de 19,589 milliards d'euros au 31 décembre 2008 (date de référence).
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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