(38) La durée de la garantie générale est liée à l'échéance des titres inclus dans le portefeuille d'ABS. Les titres couverts ont été réduits de quelque 19,6 milliards d'euros (montant en décembre 2008) à 11,9 milliards d'euros (montant en décembre 2011). D'après les prévisions actualisées du 31 mars 2012, le portefeuille devrait être ramené à 7 milliards d'euros d'ici à septembre 2014. Étant donné que l'objectif principal consiste à faire en sorte que les pertes restent les plus faibles possible, mais que le niveau auquel les prix du marché se situeront en 2014 est encore inconnu, il n'est pas certain à l'heure actuelle que les actifs subsistants dans le portefeuille pourront être cédés (conformément à ce qui est souhaité en théorie) à ce moment (ou en d'autres termes, que leur cession sera opportune en termes économiques).
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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