Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →
(43) BayernLB a modifié la rémunération relative à la garantie générale accordée (y compris un paiement de reprise) avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2010 de 50 points de base en une prime annuelle globale de 200 millions d'euros, qui peut être décomposée comme suit:
i) une prime de base de 6,25 % sur l'effet initial de sauvetage des fonds propres au 31 décembre 2008 à hauteur de 1,28 milliard d'euros, soit 80 millions d'euros par an;
ii) une prime annuelle supplémentaire de 3,75 % sur un montant partiel de la garantie à hauteur de 2 milliards d'euros, soit 75 millions d'euros par an jusqu'à 2015; et
iii) un paiement exceptionnel de 45 millions d'euros par an jusqu'à 2015.
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