(46) En 2009, BayernLB et HGAA avaient chargé des experts externes d'établir un rapport sur le risque de crédit de HGAA. D'après ce rapport, les pertes à prévoir feraient baisser le ratio du capital de catégorie 1 au sens strict en dessous de 4 % à la fin de 2009.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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