(48) Afin de garantir la liquidité de HGAA, BayernLB a renouvelé une ligne de liquidités d'un montant de [350 à 600] millions d'euros, qui était épuisée depuis le 4 décembre 2009. Il a par ailleurs été convenu que les financements externes existants («financement intragroupe») de BayernLB au profit de HGAA, à hauteur de 2,638 milliards d'euros, resteraient acquis à HGAA jusqu'à la fin de 2013. BayernLB transférera à nouveau à HGAA un montant total de [650 à 700] millions d'euros en 2014 et de [350 à 400] millions d'euros en 2015. L'Autriche se porte garante pour l'exposition ainsi souscrite dans l'éventualité où HGAA serait démantelée ou prendrait une autre mesure comparable sur le plan économique à la suite de laquelle la viabilité de HGAA ne serait pas assurée.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.