(54) Le groupe cible du domaine d'activité «entreprises» comprend les entreprises ayant leur siège en Allemagne qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros. Les activités antérieures des sièges à l'étranger, en particulier leurs activités locales, sont réduites et limitées par une concentration accrue sur les clients qui possèdent un lien avec l'Allemagne, étant entendu que BayernLB proposera essentiellement des produits dans les domaines du Corporate Banking (notamment des instruments de crédit) et de la Structured Finance (financement d'exportations et d'activités commerciales, leasing et financement de projets).
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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