(59) Dans le domaine des autorités publiques, BayernLB propose à sa clientèle un large éventail de produits de financement et de services y afférents, entre autres, pour des projets de partenariats public-privé. Excepté pour la gestion des liquidités, elle ne distribuera aucun nouveau produit de crédit à destination des autorités publiques en dehors de la Bavière. Elle pourra par ailleurs proposer des possibilités de financement pour des projets de partenariats public-privé et des activités d'exportation, ainsi que des financements de projets, dans la mesure où ils s'inscrivent dans l'intérêt de clients ayant un lien avec l'Allemagne.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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