(60) BayernLB octroie des financements soutenus par les autorités publiques pour des projets de construction de logements en Bavière par l'intermédiaire de BayernLabo. La clientèle ciblée par BayernLabo inclut les clients privés et les personnes morales qui créent ou modernisent des logements en Bavière, ainsi que les collectivités territoriales. BayernLabo offre en outre des produits de financement pour les collectivités territoriales et leurs syndicats, mais ces activités resteront limitées à l'État libre de Bavière.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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