Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(75) Il est incontesté que depuis Bâle III, les participations passives (hormis les aides d'État) ne peuvent plus être reconnues en qualité de fonds propres de catégorie 1, et qu'à partir de 2013, elles perdent donc leur pleine aptitude à la reconnaissance en qualité de fonds propres prudentiels de catégorie 1.

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