(76) Les participations passives des différentes caisses d'épargne bavaroises dans BayernLB se montent actuellement à un total cumulé de [700 à 750] millions d'euros; […]. Ces participations ont une durée illimitée, ce qui signifie qu'elles n'ont pas de date d'échéance et qu'elles restent donc acquises à la banque, excepté si elles sont remboursées à l'initiative de la banque.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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