(77) Le Sparkassenverband et BayernLB ont convenu que toutes les participations passives à durée illimitée détenues par différentes caisses d'épargne bavaroises seraient remboursées […] et que le Sparkassenverband les réinvestirait immédiatement dans le holding de BayernLB au moyen d'une augmentation de capital.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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