Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(78) De surcroît, le Sparkassenverband apportera un montant supplémentaire de [22 à 62] millions d'euros au holding de BayernLB. Les nouvelles parts du Sparkassenverband seront définies d'après la valeur de BayernLB Holding AG, laquelle sera calculée sur la base de la norme d'évaluation IdW S1 élaborée par l'Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IdW). La participation du Sparkassenverband pourra s'élever au maximum à un taux de 25 %, de façon à ce qu'elle reste en toute circonstance inférieure à la minorité de blocage (25 % + une voix).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).