Article considérant 79

(79) La participation passive de l'État libre de Bavière, d'un montant de 3 milliards d'euros, perdra également sa pleine aptitude à la reconnaissance en qualité de fonds propres prudentiels de catégorie 1 à partir de 2018. L'État libre de Bavière a par ailleurs annoncé publiquement qu'il souhaitait récupérer sa participation passive de 3 milliards d'euros dans BayernLB. BayernLB hésitait toutefois à rembourser cette participation afin de ne pas compromettre les réserves de fonds propres que lui impose le droit prudentiel. La BaFin avait déclaré verbalement à la Commission qu'à ses yeux, une banque ne nécessitait pas seulement le ratio du capital au sens strict de 9 % prescrit par l'Autorité bancaire européenne (ABE) (ci-après le «capital strict selon l'ABE»), mais aussi une réserve confortable de capitaux propres, qui en fonction du modèle commercial de la banque concernée, devrait atteindre au moins 0,5 % à 1 %.