(8) La Commission a chargé des experts externes d'évaluer la garantie générale qui avait été approuvée provisoirement dans la décision de sauvetage, ainsi que d'analyser le portefeuille des actifs auxquels ladite garantie se rapportait. Les experts se sont entretenus avec la banque et les autorités allemandes, puis ils ont remis leurs conclusions dans un rapport daté du 16 novembre 2009.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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