Article considérant 81

(81) La BaFin avait en outre fait remarquer que le capital de BayernLabo pourrait peut-être être traité [d'une autre manière] à l'avenir. C'est pourquoi BayernLB a l'intention de transférer une part substantielle des réserves de BayernLabo (1 milliard d'euros) à la banque de base. L'investissement à but spécifique (voir les considérants 29 et 31) est toutefois maintenu au sein de BayernLabo et continuera d'être utilisé pour l'accomplissement des missions légales d'octroi de subventions de BayernLabo. Le capital subsistant au sein de BayernLabo sera réévalué de façon à pouvoir être reconnu au titre de capital strict selon l'ABE en ce qu'une fonction de couverture des pertes illimitée lui sera conférée et qu'il sera rémunéré par des dividendes.