(82) Les considérants 83 et suivants exposent les postulats sous-jacents à la planification financière, le traitement sous l'angle des dispositions prudentielles, les prévisions relatives aux données fondamentales, à la rentabilité des différents domaines d'activité et à MKB.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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