(88) BayernLB a également procédé à une série d'adaptations négatives de ses propres prévisions de résultats en raison de facteurs qui lui étaient propres. Elle a ainsi utilisé des projections fiscales plus prudentes (autrement dit, un taux d'imposition effectif plus élevé), fixé ses frais d'exploitation à un montant supérieur pour tenir compte d'une décision défavorable du tribunal fédéral du travail et actualisé son résultat Cross-Currency-Hedge sur la base du niveau de la fin de 2011.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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