Article considérant 9

(9) Le 6 avril 2011, l'Allemagne a communiqué des comptes de résultats prévisionnels par secteur d'activité et par filiale/succursale. Le 13 avril 2011, l'Allemagne a également transmis des précisions sur les actifs prévisionnels par secteur d'activité et sur les passifs prévisionnels en fonction de leur source de financement respective. Parallèlement, elle a aussi communiqué les marges prévisionnelles par secteur d'activité pour les actifs et par source de financement pour les passifs. De plus amples informations ont également été fournies dans une abondante correspondance: des données supplémentaires se rapportant, entre autres, à la planification des fonds propres jusqu'à 2019, y compris les effets probables de Bâle III sur la structure des fonds propres, ont ainsi été transmises les 15, 21 et 22 juin 2011. Le 27 septembre 2011, l'Allemagne a envoyé des prévisions financières actualisées, en particulier des données actualisées sur les bénéfices et sur la planification des fonds propres. La Commission a encore reçu, les 13 et 20 octobre 2011, d'autres données sur un élagage des secteurs d'activité, et les 4, 5, et 6 juin 2012, davantage de précisions sur les prévisions financières et sur la garantie générale accordée. Le 6 juin 2012, elle a également obtenu des prévisions financières actualisées, y compris des comptes de résultats prévisionnels par secteur d'activité, ainsi que des indications sur les prévisions de planification des fonds propres et les besoins de financement. Dans la suite de la présente décision, les références aux prévisions financières figurant dans le plan de restructuration désignent les données financières communiquées le 6 juin 2012 ou, dans le cas où lesdites données financières ne comprennent pas de données actualisées, les informations financières transmises précédemment.