(90) L'Allemagne a fourni des projections financières détaillées sur l'évolution de la masse d'actifs, des marges et des expositions dans les différents secteurs d'activité, ainsi que sur le financement probable par source de refinancement, en précisant les marges correspondantes.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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