Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(94) BayernLB a fourni les données reproduites dans le tableau 7 sur l'évolution de ses dettes couvertes par un garant, représentées et non représentées par un titre, qui étaient garanties par l'État avant la crise, au cours de sa restructuration.

Tableau 7

Échéances des dettes couvertes par un garant

| Date | En milliards d'euros

| 31.12.2010 | 58,3

| 31.12.2011 | 46,7

| 31.12.2012 | 41,4

| 31.12.2013 | 32,8

| 31.12.2014 | 23,6

| 31.12.2015 | 1,6

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).