Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(99) Lors du test de résistance de l'ABE de décembre 2011, le ratio du capital au sens strict de BayernLB conformément aux critères de l'ABE (ci-après le «ratio du capital strict selon l'ABE» ou le «ratio du capital strict») s'élevait à 10 %. Eu égard à la composition du portefeuille de BayernLB en termes de titres d'États (Sovereigns), l'ABE est arrivée à la conclusion que BayernLB ne nécessitait pas de réserve de capital particulière pour le risque d'État pour ses positions de crédit au sein de l'Espace économique européen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).