(157) Plusieurs parties ont fait observer que les mesures ne pouvaient supplanter les investissements en faveur des sources d'énergie renouvelable puisque celles-ci étaient également soutenues par des CEC. Certaines ont ajouté que l'aide favoriserait au contraire de nouveaux investissements dans les technologies de production énergétique.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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