Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(171) Le Royaume-Uni a transmis ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure le 31 janvier 2014. Sa réponse contenait diverses analyses, dont les suivantes:

a) des travaux de modélisation du ministère de l'énergie et du changement climatique et une analyse des scénarios contrefactuels;

b) un rapport d'Oxera sur les défaillances du marché, la proportionnalité et les distorsions potentielles de la concurrence;

c) une étude de Pöyry sur les distorsions potentielles sur le marché intérieur et les alternatives aux nouvelles installations nucléaires;

d) un rapport de Redpoint sur l'évolution du secteur de l'électricité britannique;

e) une description du processus d'identification et de vérification des coûts, impliquant KPMG et LeighFisher;

f) un rapport de KPMG sur les distorsions potentielles de la concurrence;

g) des travaux comparatifs sur le taux de rendement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).