Article considérant 177

(177) Selon elles, la directive électricité reconnaît que les obligations de service public prévues à l'article 3, paragraphe 2, peuvent tenir compte de la nécessité d'assurer une capacité à long terme afin de garantir la sécurité d'approvisionnement. Il n'y aurait pas lieu de limiter cette base relative à l'obligation de service public en ce qui concerne l'apport de capacités de production de réserve. HPC contribuerait à la planification à long terme de la sécurité d'approvisionnement au Royaume-Uni en fournissant une capacité de production substantielle à long terme comme envisagé à l'article 3, paragraphe 2, de la directive susmentionnée, à savoir pour les 35 ans pendant lesquels les paiements compensatoires seront versés en vertu du CEC. Le fait que HPC puisse ne pas être opérationnelle suffisamment rapidement pour combler les éventuels déficits de capacité avant 2020 ne serait pas déterminant au vu de l'orientation à long terme (et non à court terme) de l'objectif d'intérêt général. Les problèmes de capacité que pourrait rencontrer le Royaume-Uni avant que HPC n'entre en activité ne remettraient pas en cause la pertinence du projet. En outre, sans intervention supplémentaire, le Royaume-Uni continuerait de faire face à des contraintes de capacité dans les années 2020 et au-delà et serait obligé de concevoir une combinaison énergétique afin d'apporter une solution permanente à ces problèmes.