(178) En contribuant dans une large mesure à la sécurité d'approvisionnement en électricité à faible émission de carbone à long terme au Royaume-Uni, l'investissement dans la nouvelle capacité nucléaire à mettre en place et en service dans un délai spécifique et son exploitation dans le cadre du CEC viseraient à garantir un intérêt général ou public pouvant être qualifié de SIEG. Selon le gouvernement britannique, aucune entreprise opérant dans des conditions de marché normales ne proposera de nouvelles capacités de production d'électricité de base et, plus particulièrement, de projets nucléaires dans un délai suffisant pour atteindre les objectifs d'intérêt général du Royaume-Uni.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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