Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(20) Le diagramme 1 explique les rôles respectifs de chacun des agents envisagés dans la mise en œuvre du système prévu par le CEC.

Diagramme 1

Rôles et responsabilités dans l'exécution du CEC

DECC

Obligation Payments

Reporting on Implementation

Functions Transfer

Settlement function could be carried out on behalf of counterparty body

CfD Counterparty Body

CfD Payments

Eligibility Assessment

National Grid

Analysis

Suppliers

Settlement Agent

Generators

Functions Transfer

Source: Autorités britanniques.

Aller plus loin

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