(232) EDF a présenté sa réponse conjointement avec EDF SA et NNBG le 7 avril 2014. Dans sa réponse, elle produit des éléments de preuve et des analyses supplémentaires importants à l'appui de son argument tendant à démontrer que les doutes soulevés par la Commission dans sa décision d'ouvrir la procédure ne sont pas fondés.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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