(244) Enfin, HPC contribuerait aussi à atteindre l'objectif d'accroissement de la diversité des approvisionnements énergétiques en limitant la dépendance européenne aux importations de gaz de pays tiers. Cela appuierait le droit du Royaume-Uni à exercer le pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 194 TFUE afin d'inclure de l'énergie nucléaire dans le futur bouquet énergétique, avec d'autres formes de production d'énergie à faible émission de carbone.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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