(251) En outre, NNBG conserverait des risques substantiels, dont les risques associés à la construction, les risques d'exploitation, les risques financiers et les risques de gestion des déchets et de déclassement. Les dépassements de coûts ne seraient pas transférés aux consommateurs et seraient pris en charge par NNBG.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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