(252) Enfin, le CEC constituerait un instrument adéquat, établissant un contrat à long terme offrant la stabilité des prix, tout en étant plus rentable que les instruments de primes de rachat prévoyant une prime fixe. Par ailleurs, la combinaison du CEC et de la garantie de crédit serait nécessaire, puisque le CEC gèrerait les risques liés au projet HPC, tandis que la garantie faciliterait l'accès de NNBG au crédit, mais serait offerte aux conditions du marché.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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