Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(253) EDF a fait remarquer qu'en l'absence de ces deux instruments, aucun investissement ne serait réalisé dans de nouvelles capacités de production d'énergie nucléaire en général, et dans HPC en particulier, et a accueilli positivement la conclusion provisoire de la Commission selon laquelle l'effet incitatif de la mesure notifiée est plausible.

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