(257) EDF est d'avis que le CEC ne supplanterait pas les investissements privés dans d'autres formes de capacités de production, y compris d'énergies renouvelables, en raison de la proportion relativement petite de la capacité mise en service.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.