(263) Globalement, il a estimé que la majorité des observations étaient positives et que la grande majorité des questions soulevées avaient déjà été traitées dans ses observations précédentes. Les principaux arguments avancés par le Royaume-Uni en réponse aux principales préoccupations émises par les parties intéressées seront exposés ci-après. Seules les réponses aux observations les plus pertinentes en rapport avec l'appréciation de l'existence d'une aide d'État seront indiquées.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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