(265) Il a également fait valoir que même en l'absence de procédure d'appel d'offres formelle, il avait largement diffusé la possibilité qu'avaient les promoteurs de se présenter pour discuter des contrats d'investissements ou des premiers CEC pour la production d'énergie à faible émission de carbone.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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