(267) Concernant la compensation, les autorités britanniques expliquent que le PE a été fixé sur la base des éléments suivants: i) un processus rigoureux d'identification et de vérification des coûts afin d'évaluer les coûts du projet HPC, mené en collaboration avec des conseillers techniques et financiers externes; ii) une évaluation complète du niveau de rendement raisonnablement attendu des investisseurs en relation avec le projet HPC par le biais d'une analyse comparative avec d'autres projets similaires; et iii) une série de négociations difficiles sur la base d'une analyse sur la limite supérieure du PE que le gouvernement britannique juge appropriée pour HPC, en la comparant également avec les coûts des autres formes d'électricité. Le gouvernement britannique a par ailleurs réalisé une évaluation du rapport qualité/prix qui lui a permis de conclure que: i) le rendement sur investissement pour le projet HPC était équitable et n'offrirait aucune surcompensation à NNBG; ii) le PE était compétitif avec la production de gaz à faible émission de carbone et sans technologie de capture et de stockage du carbone; et iii) dans l'ensemble, HPC apporterait des avantages sociaux nets et respecterait les contraintes financières du gouvernement britannique.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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