(271) Le Royaume-Uni a rejeté les observations mettant en cause la contribution de l'énergie nucléaire à la décarbonisation, ainsi que celles laissant entendre que l'énergie nucléaire a un impact négatif sur l'environnement. L'énergie nucléaire serait une forme reconnue de production d'énergie à faible émission de carbone contribuant à la décarbonisation. En particulier, la contribution de HPC aux objectifs de décarbonisation aurait été admise par la Commission dans le contexte du processus consultatif mis en œuvre en vertu des articles 41 à 43 du traité Euratom.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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