(275) Celui-ci a également réitéré que les autres mécanismes seraient insuffisants pour réaliser les objectifs communs. Les exploitants soutenus par un CEC ne peuvent participer au marché de capacité et l'impact du prix plancher du carbone sur les prix des émissions de carbone serait insuffisant pour soutenir l'investissement dans de nouvelles capacités nucléaires.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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